Mentions Légales & Cadre Statutaire

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales suivantes définissent les modalités d'édition et de consultation du présent site internet associatif.

1. Éditeur de la Plateforme Numérique

Le présent site internet est édité et administré exclusivement par :

• Dénomination officielle : FLORA GALLICA
• Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et reconnue d'intérêt général.
• Siège social : 68 RUE SAINT THIBAULT, 28100 DREUX, France.
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W283000566
• Numéro SIREN : 407 875 798
• Numéro SIRET (du siège) : 407 875 798 00018
• Directrice de la publication : Claire Beaumanoir, Présidente bénévole du Conseil d'Administration.
• Contact officiel : Par voie postale au siège social ou via le formulaire de contact électronique gratuit du site.

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des normes de sécurité et de confidentialité européennes :

• Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée Certifiée ISO/IEC 27001.
• Localisation des centres de données : Paris / Roubaix (France), Union Européenne.

3. Absence Totale d'Activité Commerciale ou Marchande

En conformité avec les statuts déposés en sous-préfecture de Dreux, l'association FLORA GALLICA a pour objet exclusif la sauvegarde, l'étude scientifique et l'animation citoyenne bénévole du patrimoine végétal et des écosystèmes drouais, notamment au parc pilote des Bâtes.

Le présent site internet ne propose aucun produit à la vente, aucun service marchand payant, aucune billetterie lucrative ni aucun module de paiement électronique de type e-commerce. L'intégralité des sorties de terrain, ateliers pratiques, publications documentaires et fiches pédagogiques scolaires est mise à la disposition gracieuse du public à titre entièrement désintéressé.

Tous les fonds perçus sous forme de subventions publiques d'institutions territoriales (Ville de Dreux, Région Centre-Val de Loire) ou de cotisations annuelles d'adhérents sont scrupuleusement et intégralement réinvestis dans l'achat de graines sauvages d'origine locale, l'outillage partagé et l'entretien écologique du parc public.

4. Propriété Intellectuelle et Licence Libre Ouverte

Sauf mention expresse contraire, les textes scientifiques, photographies d'inventaires, relevés botaniques et supports d'animation créés par les bénévoles de FLORA GALLICA sont placés sous licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).

Toute reproduction, diffusion ou adaptation à des fins d'éducation, de sensibilisation citoyenne ou de recherche scientifique est vivement encouragée, sous réserve de mentionner explicitement la source « Association FLORA GALLICA - Dreux » et de ne poursuivre aucune exploitation commerciale directe ou indirecte.

5. Responsabilité et Liens Externes

FLORA GALLICA s'efforce d'assurer au mieux de ses moyens bénévoles l'exactitude des données naturalistes publiées. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou erreurs matérielles dans les calendriers d'activités susceptibles d'être modifiés pour des motifs météorologiques de sécurité. Les liens hypertextes pointant vers des sites partenaires publics (Ville de Dreux, Muséum National d'Histoire Naturelle) sont fournis à titre purement informatif.